Subventions

TMS Pro Diagnostic

L’objectif de la subvention Prévention TPE « TMS Pro Diagnostic » est d’aider les entreprises à mettre en oeuvre une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques par l’achat des prestations suivantes : 

  • Formation d’une personne ressource en charge de projet TMS
  • Réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS et élaboration d’un plan d’actions détaillant les solutions à mettre en oeuvre

Pour en bénéficier, votre entreprise doit comprendre de 1 à 49 salariés.

Elle pourra bénéficier de la subvention de 70% du montant des prestations hors taxe (HT) sans investissement minimum, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

TMS Pro Action

L’objectif de la subvention Prévention TPE « TMS Pros Action » est :

  • de réduire les risques liés aux TMS en aidant les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et d’équipements
  • à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

De la même manière, pour en bénéficier, votre entreprise doit comprendre de 1 à 49 salariés.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention de :

  • 50 % du montant de l’investissement hors taxes (HT) pour un investissement minimum de 2 000€ HT.
  • dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € HT par entreprise avec un maximum de 10 000 € HT unitaire par équipement (Soit 5000 € HT maximum par équipement).

Les équipements dont la valeur unitaire est supérieure à 10 000€ HT seront pris en compte jusqu’à 10 000€ par unité et la subvention maximale pour chaque équipement sera de 5000 €.

Les équipements dont la valeur unitaire est inférieure à 10 000€ ainsi que les formations ne sont pas concernés par cette mesure de limitation.